Refondation de l’Ecole et Handicap : DEI-France écrit aux parlementaires

samedi 18 mai 2013

 
DEI-France
41 rue de la République, 93200 Saint-Denis
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Communiqué
Saint-Denis, le 17 mai 2013

Refondation de l’Ecole : la promesse de réussite pour tous vaut
pour les enfants en situation de handicap comme pour les autres


DEI-France s’est inquiétée d’un amendement introduit par des députés, lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, qui marque un net retour en arrière pour la scolarisation des enfants en situation de handicap par rapport à l’esprit et la lettre de la loi du 11 février 2005.
L’amendement adopté prévoit en effet que les équipes de suivi scolaire de la MDPH puissent se passer de l’accord des parents de l’enfant en situation de handicap pour proposer à la CDAPH une révision de l’orientation de l’enfant qu’elles jugeraient utiles. Le seul recueil de l’avis des parents suffirait. La justification de cet amendement par ses auteurs fait état, aux côtés de la prise en compte de l’évolution des besoins de l’enfant, de « traiter plus équitablement le payeur qu’est l’Education nationale » !!!
DEI-France a pris acte avec satisfaction de l’annonce le vendredi 12 avril par le ministre de l’Education nationale du retrait de cet amendement lors du prochain débat au Sénat de la loi de refondation de l’Ecole de la République.
DEI-France invite donc l’ensemble des parlementaires dans une lettre ouverte , à renoncer lors des votes à venir aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée, à cet amendement qui se retournerait contre les enfants en situation de handicap. Leur intérêt supérieur doit primer : il passe par le dialogue entre les équipes de suivi de la scolarisation et leurs parents permettant un réel accord de ces derniers sur ce qui est le mieux pour leur enfant, et les questions budgétaires de l’institution scolaire n’ont pas à peser dans ce débat.
DEI-France rappelle également la priorité à donner à la formation initiale et continue des enseignants et à leur accompagnement pour accueillir les jeunes personnes en situation de handicap dans les établissements scolaires ; ou encore le déploiement par l’ensemble des ministères concernés, de tous les accompagnements nécessaires en termes médico-sociaux ou de loisirs, en relation étroite avec les structures ordinaires ou spécialisées concernées et les collectivités territoriales impliquées.
DEI-France restera très attentive à ce qu’aucune disposition légale ou réglementaire, aucune mesure ou directive, tant au plan national que local, ne vienne contredire les objectifs de la loi de refondation de l’Ecole républicaine, rappelés encore tout récemment par le ministre dans le préambule de la circulaire de rentrée 2013  : "… Dès la rentrée scolaire 2013 et tout au long des prochaines années, il s’agit d’accomplir les évolutions souhaitées pour renouer avec la promesse républicaine de la réussite pour tous…" Pour les enfants en situation de handicap comme pour les autres.

Voir en pièce jointe le texte de la lettre aux parlementaires et le texte complet du communiqué


Documents joints

Communiqué DEI sur refondation de l'Ecole et (...)
Communiqué DEI sur refondation de l'Ecole et (...)
Refondation et handicap-lettre aux parlementaires
Refondation et handicap-lettre aux parlementaires

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