Autres publications
Les publications de DEI autres que les communiqués et rapports
Articles publiés dans cette rubrique
DEI analyse le rapport du Défenseur des droits sur les "cantines scolaires"
DEI-France a analysé le rapport du Défenseur des droits publié fin mars sur "l’égal accès des enfants à la cantine scolaire de l’école primaire". DEI-France souligne l’importance de ce rapport qui insiste sur la non discrimination (en fonction de la situation des parents ou des spécificités de l’enfant - santé, handicap, confession religieuse etc.) et sur la recherche de l’intérêt supérieur des enfants.
Position de DEI-France concernant le projet de protocole national MIE
Deux documents : le premier analyse le projet de protocole national d’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) présenté en décembre et le second précise le cadre légal de la protection de l’enfance de droit commun applicable aux MIE en l’état actuel de la loi, auquel DEI souhaite qu’il ne soit pas dérogé.
Mémo de DEI sur la régularisation des étrangers
Un mémo de DEI adressé au cabinet du ministre de l’Intérieur suite à une rencontre le 1er octobre 2012, concernant les critères de régularisation des étrangers pour la circulaire en préparation pour Novembre.